J.O. 197 du 25 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420681A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 août 2004 :

Le retrait de Mme Baches (Martine, Pierrette), épouse Laporte, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Me Martine Baches-Laporte, Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Prades (Pyrénées-Orientales), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Me Martine Baches-Laporte, Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Me Christian Laporte, Me Virginie Guinot, huissiers de justice associés ».